Déclarant
Me CASTALAN Renaud
Siège social : 28 rue de Malleville, 95880 Enghien-les-Bains FRANCE
Numéro SIRET : 95149983900011
Date immatriculation RCS : 12-04-2023
Responsable publication : Me CASTALAN Renaud
Éditeur
Celuga SAS
Capital de 17742,80 €
SIRET : 43006894000062
5 rue de la Félicité
75017 Paris
Hébergeur
Société OVH SAS
2 Rue Kellermann,
59100 Roubaix.
Données personnelles
Les informations personnelles qui peuvent être recueillies sur ce site ne le sont que dans le seul but de pouvoir vous répondre utilement.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord, à l’exception des membres ou du personnel de l’étude CASTALAN CDJ et pour les besoins du traitement de votre demande.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de modification de ces informations. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un email à :
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Responsabilités
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du site www.cr-huissiers.com, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
La responsabilité du site www.cr-huissiers.com ne pourra être engagé du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
Droit d’auteur
Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive l’étude CASTALAN CDJ.
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Mentions relatives aux cookies
La navigation sur le site de l’étude CASTALAN CDJ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de désactiver le dépôt de Cookies.
Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
| Nom du Cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| _ga _gat _gid |
Mesures statistiques du trafic du site | 13 mois |
| PHPSESSID | Cet outil permet la gestion des sessions | Le temps de la session |
Quels sont les cookies recueillis par ce site internet ?
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.